Informations légales
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Éditeur du site
- Dénomination
- H2O Plomberie
- Forme juridique
- Entreprise individuelle, régime de la micro-entreprise
- Siège social
- 50 avenue de Pessicart, 06100 Nice, France
- SIRET
- 853 264 166 00028
- Téléphone
- 06 24 48 04 07
- Adresse électronique
- contact@h2oplomberie-nice.fr
- Directeur de la publication
- Nicolas, gérant
Numéro de TVA intracommunautaire : en franchise en base de TVA, article 293 B du Code général des impôts. La TVA n'est pas applicable et n'apparaît pas sur les factures.
Assurance professionnelle
- Assureur
- APRIL
- Contrat de responsabilité civile décennale
- n° 25126469073
- Couverture géographique
- France métropolitaine
L'attestation d'assurance en cours de validité est remise sur demande avant le début de tout chantier.
Nom de domaine
- Domaine
- h2oplomberie-nice.fr
- Bureau d'enregistrement
- OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Hébergement
- Hébergeur
- Netlify, Inc.
- Adresse
- 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Contact
- www.netlify.com
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L'ensemble des contenus de ce site, à savoir la structure, les textes, le logo et les photographies de chantiers, est la propriété de H2O Plomberie, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Données personnelles
Les informations transmises par le formulaire de contact, à savoir vos nom, numéro de téléphone et la description de votre demande, sont utilisées dans un seul but : vous recontacter et établir votre devis.
- Aucune donnée n'est cédée, vendue ou transmise à un tiers à des fins commerciales.
- Aucun profilage ni prospection automatisée n'est réalisé.
- Les demandes sont conservées trois ans à compter du dernier contact, puis supprimées.
- Les données liées à une facture sont conservées dix ans, conformément aux obligations comptables.
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Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d'un litige. Le nom et les coordonnées du médiateur seront indiqués ici dès l'adhésion effectuée.
Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Nice.